Copie privée : la taxe sur les smartphones reconditionnés en passe d’être adoptée

Sauf surprise de dernière minute, la proposition de loi dédiée à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique français, qui comprend notamment l’application de la redevance copie privée aux appareils reconditionnés, sera adoptée ce mardi 2 novembre par le Sénat….